TOP CONTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP CONTROL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1998, identifiée par le SIREN 408 367 530. Son siège social est situé 32 B rue du Bois Galon, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 743A.
Fiche d'identité de TOP CONTROL
INSEE- Dénomination
- TOP CONTROL
- SIREN
- 408 367 530
- SIRET (siège)
- 408 367 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408367530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 367 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743A
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- 32 B RUE DU BOIS GALON, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOP CONTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP CONTROL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOP CONTROL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeFermé
408 367 530 00016 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 743A
Documents juridiques de TOP CONTROL
INPIComptes annuels de TOP CONTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP CONTROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP CONTROL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP CONTROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur TOP CONTROL
Quel est le numéro SIREN de TOP CONTROL ?
Le numéro SIREN de TOP CONTROL est 408 367 530. Le SIRET de son siège social est 408 367 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408367530.
Où se situe le siège social de TOP CONTROL ?
Le siège social de TOP CONTROL est situé 32 B rue du Bois Galon, 94120 Fontenay sous Bois.
TOP CONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP CONTROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP CONTROL.
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