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TOP D.A.

Active
Siren400 869 673SARL77350 Le Mée-sur-SeineCréée le 26 septembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOP D.A. est une SARL immatriculée le 26 septembre 1997 sous le numéro SIREN 400 869 673. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue J B Colbert ZAC des Courtilleraies ZAC DES COURTILLERAIES, 77350 Le Mée-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526H. La direction est assurée par JEAN PUJALTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOP D.A.

Dénomination
TOP D.A.
SIREN
400 869 673
SIRET (siège)
400 869 673 00048
N° TVA intracommunautaire
FR24400869673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 869 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
526H
Date de création
26 septembre 1997
Siège social
RUE Rue J B Colbert ZAC des Courtilleraies ZAC DES COURTILLERAIES, 77350, Le Mée-sur-Seine
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOP D.A.

Distribution automatique de boissons et denrées alinentaires.

Finances de TOP D.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP D.A.

JP

JEAN PUJALTE

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de TOP D.A.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeFermé

    400 869 673 00048 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 526H

  • 75014 PARIS 14Fermé

    400 869 673 00014 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 526H

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    400 869 673 00022 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 526H

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé

    400 869 673 00030 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 526H

Documents juridiques de TOP D.A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOP D.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP D.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP D.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP D.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PUJALTE Jean Christophe Serge pour une durée de six ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOP D.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP D.A.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PUJALTE Jean Christophe Serge

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PUJALTE Jean Christophe Serge pour une durée de six ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1997

Questions fréquentes sur TOP D.A.

Quel est le numéro SIREN de TOP D.A. ?

Le numéro SIREN de TOP D.A. est 400 869 673. Le SIRET de son siège social est 400 869 673 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400869673.

Qui dirige TOP D.A. ?

TOP D.A. est dirigée par JEAN PUJALTE, gérant.

Où se situe le siège social de TOP D.A. ?

Le siège social de TOP D.A. est situé RUE Rue J B Colbert ZAC des Courtilleraies ZAC DES COURTILLERAIES, 77350 Le Mée-sur-Seine.

TOP D.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP D.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP D.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP D.A. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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