CheckersProcédures

TOP DECO

Fermée
Siren794 274 076SARL68100 MULHOUSERadiée le 06 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOP DECO est une SARL immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 274 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue 92 rue d Illzach Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par MUSTAPHA BEN BOUSELHAM en qualité de gérant. La radiation de TOP DECO date du 6 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOP DECO

Dénomination
TOP DECO
SIREN
794 274 076
SIRET (siège)
794 274 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71794274076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 274 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 juillet 2013
Date de radiation
06 avril 2023
Siège social
92 RUE 92 RUE D ILLZACH MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TOP DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP DECO

MB

MUSTAPHA BEN BOUSELHAM

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

MM

MADJID MEFTALI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TOP DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    794 274 076 00015 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4331Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    794 274 076 00023 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de TOP DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOP DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2018. Clôturée le 05 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustapha ben Bouselham pour une durée de 15 ans .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TOP DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP DECO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustapha ben Bouselham pour une durée de 15 ans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-07-15

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur TOP DECO

Quel est le numéro SIREN de TOP DECO ?

Le numéro SIREN de TOP DECO est 794 274 076. Le SIRET de son siège social est 794 274 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71794274076.

Qui dirige TOP DECO ?

TOP DECO est dirigée par MUSTAPHA BEN BOUSELHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOP DECO ?

Le siège social de TOP DECO est situé 92 rue 92 rue d Illzach Mulhouse, 68100 Mulhouse.

TOP DECO est-elle toujours en activité ?

Non, TOP DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

TOP DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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