CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 522 263. Elle est domiciliée 12 rue Mozart, 77185 Lognes. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP DECOR

Dénomination
TOP DECOR
SIREN
450 522 263
SIRET (siège)
450 522 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35450522263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 522 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
12 RUE MOZART, 77185, LOGNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOP DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP DECOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    450 522 263 00018 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 524J

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    450 522 263 00026 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 524J

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    450 522 263 00034 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524J

Documents juridiques de TOP DECOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOP DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOP DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01015

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP DECOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur TOP DECOR

Quel est le numéro SIREN de TOP DECOR ?

Le numéro SIREN de TOP DECOR est 450 522 263. Le SIRET de son siège social est 450 522 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450522263.

Où se situe le siège social de TOP DECOR ?

Le siège social de TOP DECOR est situé 12 rue Mozart, 77185 Lognes.

TOP DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.