TOP DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP DIFFUSION est une 3220 immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 410 071 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7711 Dottignies, rue Couturelle. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOP DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- TOP DIFFUSION
- SIREN
- 410 071 021
- SIRET (siège)
- 410 071 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410071021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 071 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 7711 DOTTIGNIES, RUE COUTURELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOP DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOP DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RUE COUTURELLESiègeActif
410 071 021 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4759A
Documents juridiques de TOP DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOP DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/12026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-40.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur TOP DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de TOP DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de TOP DIFFUSION est 410 071 021. Le SIRET de son siège social est 410 071 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410071021.
Où se situe le siège social de TOP DIFFUSION ?
Le siège social de TOP DIFFUSION est situé 7711 Dottignies, rue Couturelle.
TOP DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP DIFFUSION.
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