CheckersLiquidations

TOP ECUSSONS

Active
Siren789 895 364SARL74490 SAINT-JEOIRECréée le 01 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP ECUSSONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 789 895 364. Elle est domiciliée 661 av de Tremercier, 74490 Saint-Jeoire. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP ECUSSONS

Dénomination
TOP ECUSSONS
SIREN
789 895 364
SIRET (siège)
789 895 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63789895364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 895 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
661 AV DE TREMERCIER, 74490, SAINT-JEOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP ECUSSONS

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Finances de TOP ECUSSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP ECUSSONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP ECUSSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 SAINT-JEOIRESiègeActif

    789 895 364 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4751Z

Documents juridiques de TOP ECUSSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOP ECUSSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP ECUSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP ECUSSONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP ECUSSONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP ECUSSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP ECUSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP ECUSSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur TOP ECUSSONS

Quel est le numéro SIREN de TOP ECUSSONS ?

Le numéro SIREN de TOP ECUSSONS est 789 895 364. Le SIRET de son siège social est 789 895 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63789895364.

Où se situe le siège social de TOP ECUSSONS ?

Le siège social de TOP ECUSSONS est situé 661 av de Tremercier, 74490 Saint-Jeoire.

TOP ECUSSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP ECUSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP ECUSSONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP ECUSSONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4751Z

Entreprises à Saint-Jeoire

Toutes les entreprises à Saint-Jeoire