TOP ELAGAGE
ActiveTOP ELAGAGE est une SARL immatriculée le 29 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 417 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gare, 73800 Montmelian. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de TOP ELAGAGE
INSEE- Dénomination
- TOP ELAGAGE
- SIREN
- 352 417 034
- SIRET (siège)
- 352 417 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352417034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 417 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 29 octobre 1989
- Siège social
- 13 RUE GARE, 73800, MONTMELIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOP ELAGAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP ELAGAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOP ELAGAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73800 MONTMELIANSiègeFermé
352 417 034 00019 · ouvert le 29 octobre 1989 · NAF 014B
Documents juridiques de TOP ELAGAGE
INPIConformité de TOP ELAGAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOP ELAGAGE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOP ELAGAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1989
Questions fréquentes sur TOP ELAGAGE
Quel est le numéro SIREN de TOP ELAGAGE ?
Le numéro SIREN de TOP ELAGAGE est 352 417 034. Le SIRET de son siège social est 352 417 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352417034.
Où se situe le siège social de TOP ELAGAGE ?
Le siège social de TOP ELAGAGE est situé 13 rue Gare, 73800 Montmelian.
TOP ELAGAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP ELAGAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP ELAGAGE.
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