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TOP ELAGAGE

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Siren352 417 034SARL73800 MONTMELIANCréée le 29 octobre 1989

Documents

TOP ELAGAGE est une SARL immatriculée le 29 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 417 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gare, 73800 Montmelian. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de TOP ELAGAGE

Dénomination
TOP ELAGAGE
SIREN
352 417 034
SIRET (siège)
352 417 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02352417034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 417 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
29 octobre 1989
Siège social
13 RUE GARE, 73800, MONTMELIAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOP ELAGAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP ELAGAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP ELAGAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 MONTMELIANSiègeFermé

    352 417 034 00019 · ouvert le 29 octobre 1989 · NAF 014B

Documents juridiques de TOP ELAGAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Conformité de TOP ELAGAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP ELAGAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOP ELAGAGE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP ELAGAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP ELAGAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1989

Questions fréquentes sur TOP ELAGAGE

Quel est le numéro SIREN de TOP ELAGAGE ?

Le numéro SIREN de TOP ELAGAGE est 352 417 034. Le SIRET de son siège social est 352 417 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352417034.

Où se situe le siège social de TOP ELAGAGE ?

Le siège social de TOP ELAGAGE est situé 13 rue Gare, 73800 Montmelian.

TOP ELAGAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP ELAGAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP ELAGAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP ELAGAGE.