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TOP ESTELLE

Active
Siren403 612 716SARL75013 PARIS 13Créée le 22 janvier 1996

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOP ESTELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 612 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd Massena 63.65., 75013 Paris 13. TOP ESTELLE relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de TOP ESTELLE

Dénomination
TOP ESTELLE
SIREN
403 612 716
SIRET (siège)
403 612 716 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61403612716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 612 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
63 BD MASSENA 63.65., 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOP ESTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP ESTELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP ESTELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 612 716 00015 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 1413Z

Documents juridiques de TOP ESTELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Conformité de TOP ESTELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP ESTELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2011. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP ESTELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP ESTELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur TOP ESTELLE

Quel est le numéro SIREN de TOP ESTELLE ?

Le numéro SIREN de TOP ESTELLE est 403 612 716. Le SIRET de son siège social est 403 612 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403612716.

Où se situe le siège social de TOP ESTELLE ?

Le siège social de TOP ESTELLE est situé 63 bd Massena 63.65., 75013 Paris 13.

TOP ESTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP ESTELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP ESTELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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