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TOP FENETRES

Active
Siren440 905 073SARL92330 SCEAUXCréée le 12 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP FENETRES est une SARL immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 905 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl du Gal de Gaulle, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 524P.

Fiche d'identité de TOP FENETRES

Dénomination
TOP FENETRES
SIREN
440 905 073
SIRET (siège)
440 905 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48440905073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 905 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
12 mars 2002
Siège social
16 PL DU GAL DE GAULLE, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOP FENETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP FENETRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP FENETRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    440 905 073 00019 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 524P

Documents juridiques de TOP FENETRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOP FENETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP FENETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP FENETRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP FENETRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP FENETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP FENETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP FENETRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur TOP FENETRES

Quel est le numéro SIREN de TOP FENETRES ?

Le numéro SIREN de TOP FENETRES est 440 905 073. Le SIRET de son siège social est 440 905 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440905073.

Où se situe le siège social de TOP FENETRES ?

Le siège social de TOP FENETRES est situé 16 Pl du Gal de Gaulle, 92330 Sceaux.

TOP FENETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP FENETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP FENETRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP FENETRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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