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TOP FERMETURES

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Siren411 391 691SARL59830 BOURGHELLESCréée le 03 avril 1997

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 391 691, TOP FERMETURES est une SARL créée le 3 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marechal Foch, 59830 Bourghelles. TOP FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de TOP FERMETURES

Dénomination
TOP FERMETURES
SIREN
411 391 691
SIRET (siège)
411 391 691 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47411391691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 391 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
03 avril 1997
Siège social
18 RUE DU MARECHAL FOCH, 59830, BOURGHELLES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TOP FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP FERMETURES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59830 BOURGHELLESSiègeFermé

    411 391 691 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 454D

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELEFermé

    411 391 691 00010 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 454D

  • 59830 BACHYFermé

    411 391 691 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4332B

Documents juridiques de TOP FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Conformité de TOP FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DEBUSSCHERE Matthieu.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur TOP FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de TOP FERMETURES ?

Le numéro SIREN de TOP FERMETURES est 411 391 691. Le SIRET de son siège social est 411 391 691 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411391691.

Où se situe le siège social de TOP FERMETURES ?

Le siège social de TOP FERMETURES est situé 18 rue du Marechal Foch, 59830 Bourghelles.

TOP FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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