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TOP HABITAT est une SARL immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 432 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Roses Bertring, 57660 Grostenquin. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de TOP HABITAT

Dénomination
TOP HABITAT
SIREN
448 432 039
SIRET (siège)
448 432 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25448432039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 432 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mai 2003
Siège social
30 RUE DES ROSES BERTRING, 57660, GROSTENQUIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57660 GROSTENQUINSiègeFermé

    448 432 039 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de TOP HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Conformité de TOP HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOP HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur TOP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TOP HABITAT ?

Le numéro SIREN de TOP HABITAT est 448 432 039. Le SIRET de son siège social est 448 432 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448432039.

Où se situe le siège social de TOP HABITAT ?

Le siège social de TOP HABITAT est situé 30 rue des Roses Bertring, 57660 Grostenquin.

TOP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP HABITAT.