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TOP HABITAT

Active
Siren508 227 394SARL34200 SèteCréée le 29 septembre 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

TOP HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 227 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue de la Pépinière lotissement l'Arboraie, 34200 Sète. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MOHAMED EL BOULAHFATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOP HABITAT

Dénomination
TOP HABITAT
SIREN
508 227 394
SIRET (siège)
508 227 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13508227394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 227 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
9 RUE 9 rue de la Pépinière lotissement l'Arboraie, 34200, Sète
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOP HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP HABITAT

ME

MOHAMED EL BOULAHFATI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de TOP HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SèteSiègeFermé

    508 227 394 00014 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOP HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Conformité de TOP HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOP HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02796

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur TOP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TOP HABITAT ?

Le numéro SIREN de TOP HABITAT est 508 227 394. Le SIRET de son siège social est 508 227 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13508227394.

Qui dirige TOP HABITAT ?

TOP HABITAT est dirigée par MOHAMED EL BOULAHFATI, gérant.

Où se situe le siège social de TOP HABITAT ?

Le siège social de TOP HABITAT est situé 9 RUE 9 rue de la Pépinière lotissement l'Arboraie, 34200 Sète.

TOP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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