TOP'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOP'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 312 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 bd General Brosset immeuble le Rond Point, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant.
Fiche d'identité de TOP'IMMO
INSEE- Dénomination
- TOP'IMMO
- SIREN
- 352 312 219
- SIRET (siège)
- 352 312 219 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31352312219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 312 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- 133 BD GENERAL BROSSET IMMEUBLE LE ROND POINT, 83200, TOULON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de TOP'IMMO
Transactions sur immeubles et fonds de commerce administration de biens
Finances de TOP'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP'IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOP'IMMO
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
352 312 219 00020 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6810Z
- 83150 BANDOLActif
352 312 219 00038 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6832A
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
352 312 219 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 703A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
352 312 219 00046 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 703A
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
352 312 219 00053 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 703A
Documents juridiques de TOP'IMMO
INPIComptes annuels de TOP'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP'IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP'IMMO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant non associé : MICHEL Dominique en fonction le 28 Juin 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur TOP'IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOP'IMMO ?
Le numéro SIREN de TOP'IMMO est 352 312 219. Le SIRET de son siège social est 352 312 219 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352312219.
Qui dirige TOP'IMMO ?
TOP'IMMO est dirigée par DOMINIQUE MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de TOP'IMMO ?
Le siège social de TOP'IMMO est situé 133 bd General Brosset immeuble le Rond Point, 83200 Toulon.
TOP'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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