TOP NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 522 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Jacques Rousseau Hall Atlantic zi des Radars, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de TOP NET
INSEE- Dénomination
- TOP NET
- SIREN
- 490 522 760
- SIRET (siège)
- 490 522 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490522760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 522 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU HALL ATLANTIC ZI DES RADARS, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOP NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
490 522 760 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de TOP NET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOP NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2013. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP NET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : BENDJELIDA Saïd en fonction le 21 Juillet 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur TOP NET
Quel est le numéro SIREN de TOP NET ?
Le numéro SIREN de TOP NET est 490 522 760. Le SIRET de son siège social est 490 522 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490522760.
Où se situe le siège social de TOP NET ?
Le siège social de TOP NET est situé 13 rue Jean Jacques Rousseau Hall Atlantic zi des Radars, 91350 Grigny.
TOP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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