TOP NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOP NET est une SARL immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 543 685. Le siège social de l'entreprise se trouve Bergevin immeuble Laaland za, 97110 Pointe-À-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. DANIEL MONEXIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOP NET
INSEE- Dénomination
- TOP NET
- SIREN
- 498 543 685
- SIRET (siège)
- 498 543 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498543685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 543 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- BERGEVIN IMMEUBLE LAALAND ZA, 97110, POINTE-À-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP NET
Nettoyage industriel jardinage
Finances de TOP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP NET
INSEEÉtablissements de TOP NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé
498 543 685 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de TOP NET
INPIComptes annuels de TOP NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur TOP NET
Quel est le numéro SIREN de TOP NET ?
Le numéro SIREN de TOP NET est 498 543 685. Le SIRET de son siège social est 498 543 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498543685.
Qui dirige TOP NET ?
TOP NET est dirigée par DANIEL MONEXIL, gérant.
Où se situe le siège social de TOP NET ?
Le siège social de TOP NET est situé Bergevin immeuble Laaland za, 97110 Pointe-À-Pitre.
TOP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP NET.
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