TOP NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 764 832, TOP NET est une SARL créée le 22 septembre 2011. Elle est domiciliée 278 av Aristide Briand les Pavillons sous Bois, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOAO FERREIRA DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de TOP NET
INSEE- Dénomination
- TOP NET
- SIREN
- 534 764 832
- SIRET (siège)
- 534 764 832 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62534764832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 764 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 278 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP NET
Nettoyage de locaux, mise a disposition d'équipement toutes mains, travaux de bâtiment et de peinture.
Finances de TOP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP NET
INSEEÉtablissements de TOP NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
534 764 832 00018 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de TOP NET
INPIComptes annuels de TOP NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP NET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur TOP NET
Quel est le numéro SIREN de TOP NET ?
Le numéro SIREN de TOP NET est 534 764 832. Le SIRET de son siège social est 534 764 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62534764832.
Qui dirige TOP NET ?
TOP NET est dirigée par JOAO FERREIRA DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de TOP NET ?
Le siège social de TOP NET est situé 278 av Aristide Briand les Pavillons sous Bois, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
TOP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP NET.
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