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TOP NET 74

Active
Siren498 109 024SARL74300 MAGLANDCréée le 21 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP NET 74 est une SARL immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 109 024. Son siège social est situé 538 Rte Nationale, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de TOP NET 74

Dénomination
TOP NET 74
SIREN
498 109 024
SIRET (siège)
498 109 024 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83498109024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 109 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
21 juin 2007
Siège social
538 RTE NATIONALE, 74300, MAGLAND
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOP NET 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP NET 74

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOP NET 74

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeFermé

    498 109 024 00022 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 8122Z

  • 74300 CLUSESFermé

    498 109 024 00014 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de TOP NET 74

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOP NET 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP NET 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP NET 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP NET 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP NET 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP NET 74

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur TOP NET 74

Quel est le numéro SIREN de TOP NET 74 ?

Le numéro SIREN de TOP NET 74 est 498 109 024. Le SIRET de son siège social est 498 109 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498109024.

Où se situe le siège social de TOP NET 74 ?

Le siège social de TOP NET 74 est situé 538 Rte Nationale, 74300 Magland.

TOP NET 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP NET 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP NET 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP NET 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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