TOP NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TOP NET est une SAS immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 460 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Tristan Et Yseult, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par amira bensoltane, président de sas.
Fiche d'identité de TOP NET
INSEE- Dénomination
- TOP NET
- SIREN
- 953 460 359
- SIRET (siège)
- 953 460 359 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81953460359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 460 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 1 RUE Tristan Et Yseult, 30128, Garons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP NET
nettoyage de tous locaux commerciaux, industriel, immeuble de professionnels, particulier, collectivités, location matériels et machines de nettoyage, vente produit d'entretien
Finances de TOP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP NET
INSEEÉtablissements de TOP NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30128 GaronsSiègeFermé
953 460 359 00011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de TOP NET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOP NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur TOP NET
Quel est le numéro SIREN de TOP NET ?
Le numéro SIREN de TOP NET est 953 460 359. Le SIRET de son siège social est 953 460 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81953460359.
Qui dirige TOP NET ?
TOP NET est dirigée par amira bensoltane, président de sas.
Où se situe le siège social de TOP NET ?
Le siège social de TOP NET est situé 1 RUE Tristan Et Yseult, 30128 Garons.
TOP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP NET.
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