CheckersProcédures

TOP NET SERVICES

Active
Siren513 159 608SARL93170 BAGNOLETCréée le 23 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP NET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 159 608. Son siège social est situé 6 av Henriette 6-8 Chez Uniconseil, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de TOP NET SERVICES

Dénomination
TOP NET SERVICES
SIREN
513 159 608
SIRET (siège)
513 159 608 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81513159608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 159 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 juin 2009
Siège social
6 AV HENRIETTE 6-8 CHEZ UNICONSEIL, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP NET SERVICES

NETTOYAGE DE TOUS LOCAUX

Finances de TOP NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP NET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP NET SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    513 159 608 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de TOP NET SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOP NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP NET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP NET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP NET SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur TOP NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOP NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOP NET SERVICES est 513 159 608. Le SIRET de son siège social est 513 159 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513159608.

Où se situe le siège social de TOP NET SERVICES ?

Le siège social de TOP NET SERVICES est situé 6 av Henriette 6-8 Chez Uniconseil, 93170 Bagnolet.

TOP NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.