TOP NETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 390 624, TOP NETT est une SARL créée le 1er février 1998. Son siège social est situé 5 rue du Chateau, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.
Fiche d'identité de TOP NETT
INSEE- Dénomination
- TOP NETT
- SIREN
- 415 390 624
- SIRET (siège)
- 415 390 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80415390624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 390 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 5 RUE DU CHATEAU, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TOP NETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP NETT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOP NETT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeFermé
415 390 624 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 747Z
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
415 390 624 00021 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 747Z
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
415 390 624 00039 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 8122Z
Documents juridiques de TOP NETT
INPIComptes annuels de TOP NETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP NETT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP NETT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP NETT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur TOP NETT
Quel est le numéro SIREN de TOP NETT ?
Le numéro SIREN de TOP NETT est 415 390 624. Le SIRET de son siège social est 415 390 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80415390624.
Où se situe le siège social de TOP NETT ?
Le siège social de TOP NETT est situé 5 rue du Chateau, 95360 Montmagny.
TOP NETT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP NETT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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