TOP OCCASION
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
TOP OCCASION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 224 942. Son siège social est situé 56 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de TOP OCCASION
INSEE- Dénomination
- TOP OCCASION
- SIREN
- 791 224 942
- SIRET (siège)
- 791 224 942 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60791224942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 224 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 24 janvier 2013
- Siège social
- 56 AV DU 8 MAI 1945, 59176, MASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP OCCASION
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de TOP OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP OCCASION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bruno Directeur gé : BAZIN Leslie TUREK
Président · de janvier 2013 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOP OCCASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59176 MASNYSiègeActif
791 224 942 00015 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TOP OCCASION
INPIConformité de TOP OCCASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP OCCASION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOP OCCASION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2013
Questions fréquentes sur TOP OCCASION
Quel est le numéro SIREN de TOP OCCASION ?
Le numéro SIREN de TOP OCCASION est 791 224 942. Le SIRET de son siège social est 791 224 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791224942.
Où se situe le siège social de TOP OCCASION ?
Le siège social de TOP OCCASION est situé 56 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny.
TOP OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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