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TOP OCCASION

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Siren791 224 942SAS59176 MASNYCréée le 24 janvier 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

TOP OCCASION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2013, identifiée par le SIREN 791 224 942. Son siège social est situé 56 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de TOP OCCASION

Dénomination
TOP OCCASION
SIREN
791 224 942
SIRET (siège)
791 224 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60791224942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 224 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
56 AV DU 8 MAI 1945, 59176, MASNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOP OCCASION

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de TOP OCCASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOP OCCASION

Anciens dirigeants (1)

BT

Bruno Directeur gé : BAZIN Leslie TUREK

Président · de janvier 2013 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOP OCCASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59176 MASNYSiègeActif

    791 224 942 00015 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOP OCCASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Conformité de TOP OCCASION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP OCCASION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOP OCCASION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur TOP OCCASION

Quel est le numéro SIREN de TOP OCCASION ?

Le numéro SIREN de TOP OCCASION est 791 224 942. Le SIRET de son siège social est 791 224 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791224942.

Où se situe le siège social de TOP OCCASION ?

Le siège social de TOP OCCASION est situé 56 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny.

TOP OCCASION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP OCCASION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.