TOP OCCAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP OCCAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 599 267. Elle est domiciliée 3 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOP OCCAZ
INSEE- Dénomination
- TOP OCCAZ
- SIREN
- 389 599 267
- SIRET (siège)
- 389 599 267 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389599267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 599 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 03 janvier 1993
- Siège social
- 3 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOP OCCAZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de TOP OCCAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP OCCAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOP OCCAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
389 599 267 00017 · ouvert le 03 janvier 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de TOP OCCAZ
INPIComptes annuels de TOP OCCAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP OCCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP OCCAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP OCCAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP OCCAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/09742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/06019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP OCCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP OCCAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1993
Questions fréquentes sur TOP OCCAZ
Quel est le numéro SIREN de TOP OCCAZ ?
Le numéro SIREN de TOP OCCAZ est 389 599 267. Le SIRET de son siège social est 389 599 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389599267.
Où se situe le siège social de TOP OCCAZ ?
Le siège social de TOP OCCAZ est situé 3 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.
TOP OCCAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP OCCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP OCCAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP OCCAZ.
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