TOP-PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP-PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 371 600. Elle est domiciliée 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOP-PERMIS
INSEE- Dénomination
- TOP-PERMIS
- SIREN
- 520 371 600
- SIRET (siège)
- 520 371 600 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13520371600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 371 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 101 RUE SAINT JACQUES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOP-PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP-PERMIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eliane, Raymonde, Lucienne DELAPORTE
Gérant · de février 2010 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOP-PERMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeFermé
520 371 600 00013 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 8553Z
- 20090 AJACCIOFermé
520 371 600 00021 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOP-PERMIS
INPIComptes annuels de TOP-PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP-PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP-PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP-PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP-PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP-PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP-PERMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur TOP-PERMIS
Quel est le numéro SIREN de TOP-PERMIS ?
Le numéro SIREN de TOP-PERMIS est 520 371 600. Le SIRET de son siège social est 520 371 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13520371600.
Où se situe le siège social de TOP-PERMIS ?
Le siège social de TOP-PERMIS est situé 101 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
TOP-PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP-PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP-PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP-PERMIS.
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