TOP SANDWICH
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 500 €
TOP SANDWICH est une SAS immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 372 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). YASSINE RATBAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOP SANDWICH
INSEE- Dénomination
- TOP SANDWICH
- SIREN
- 820 372 993
- SIRET (siège)
- 820 372 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71820372993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 372 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 13 RUE DES QUATRE MOULINS, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOP SANDWICH
Restauration rapide sur place et à emporter (sans vente d'alcool)
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Finances de TOP SANDWICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP SANDWICH
INSEEÉtablissements de TOP SANDWICH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeFermé
820 372 993 00015 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOP SANDWICH
INPIConformité de TOP SANDWICH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP SANDWICH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2024. Clôturée le 03 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP SANDWICH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP SANDWICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOP SANDWICH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur TOP SANDWICH
Quel est le numéro SIREN de TOP SANDWICH ?
Le numéro SIREN de TOP SANDWICH est 820 372 993. Le SIRET de son siège social est 820 372 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820372993.
Qui dirige TOP SANDWICH ?
TOP SANDWICH est dirigée par YASSINE RATBAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de TOP SANDWICH ?
Le siège social de TOP SANDWICH est situé 13 rue des Quatre Moulins, 27400 Louviers.
TOP SANDWICH est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP SANDWICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP SANDWICH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP SANDWICH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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