TOP SCOOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOP SCOOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 491 867. Elle est domiciliée 11 bd de l Europe zi de Bellevue, 72600 Mamers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. Elle est dirigée par LIONEL GODEAU, gérant.
Fiche d'identité de TOP SCOOT
INSEE- Dénomination
- TOP SCOOT
- SIREN
- 490 491 867
- SIRET (siège)
- 490 491 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490491867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 491 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 11 BD DE L EUROPE ZI DE BELLEVUE, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOP SCOOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP SCOOT
INSEEÉtablissements de TOP SCOOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeFermé
490 491 867 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4540Z
Documents juridiques de TOP SCOOT
INPIComptes annuels de TOP SCOOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP SCOOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Jacques Maes 7, avenue François Mitterand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP SCOOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP SCOOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Me Jacques Maes 7, avenue François Mitterand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur TOP SCOOT
Quel est le numéro SIREN de TOP SCOOT ?
Le numéro SIREN de TOP SCOOT est 490 491 867. Le SIRET de son siège social est 490 491 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490491867.
Qui dirige TOP SCOOT ?
TOP SCOOT est dirigée par LIONEL GODEAU, gérant.
Où se situe le siège social de TOP SCOOT ?
Le siège social de TOP SCOOT est situé 11 bd de l Europe zi de Bellevue, 72600 Mamers.
TOP SCOOT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP SCOOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP SCOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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