TOP SERVICE
ActiveTOP SERVICE est une SARL immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 439 179 698. Elle est domiciliée 13 rue Leon Foucault, 77290 Mitry Mory. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOP SERVICE
INSEE- Dénomination
- TOP SERVICE
- SIREN
- 439 179 698
- SIRET (siège)
- 439 179 698 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37439179698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 179 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 13 RUE LEON FOUCAULT, 77290, MITRY MORY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOP SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOP SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY MORYSiègeFermé
439 179 698 00022 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 524Z
- 95200 SARCELLESFermé
439 179 698 00014 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 524Z
Documents juridiques de TOP SERVICE
INPIConformité de TOP SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP SERVICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOP SERVICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : SAMAMA Philippe Sion.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur TOP SERVICE
Quel est le numéro SIREN de TOP SERVICE ?
Le numéro SIREN de TOP SERVICE est 439 179 698. Le SIRET de son siège social est 439 179 698 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37439179698.
Où se situe le siège social de TOP SERVICE ?
Le siège social de TOP SERVICE est situé 13 rue Leon Foucault, 77290 Mitry Mory.
TOP SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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