TOP SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOP SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 407 279. Elle est domiciliée 125 AV de Stalingrad, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Elle est dirigée par Mustapha BENAICHATA, président de sas.
Fiche d'identité de TOP SERVICE
INSEE- Dénomination
- TOP SERVICE
- SIREN
- 985 407 279
- SIRET (siège)
- 985 407 279 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88985407279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 407 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 125 AV de Stalingrad, 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOP SERVICE
Transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC). Location de voiture particulière et utilitaire.
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Finances de TOP SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP SERVICE
INSEEÉtablissements de TOP SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
985 407 279 00019 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de TOP SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOP SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP SERVICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur TOP SERVICE
Quel est le numéro SIREN de TOP SERVICE ?
Le numéro SIREN de TOP SERVICE est 985 407 279. Le SIRET de son siège social est 985 407 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88985407279.
Qui dirige TOP SERVICE ?
TOP SERVICE est dirigée par Mustapha BENAICHATA, président de sas.
Où se situe le siège social de TOP SERVICE ?
Le siège social de TOP SERVICE est situé 125 AV de Stalingrad, 93240 Stains.
TOP SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP SERVICE.
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