TOP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 321 275 943, TOP SERVICES est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 20 mai 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1175 Rte de Puygiron, 26160 La Batie-Rolland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. DENIS MAUCCI exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOP SERVICES
INSEE- Dénomination
- TOP SERVICES
- SIREN
- 321 275 943
- SIRET (siège)
- 321 275 943 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48321275943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 275 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 20 mai 1981
- Siège social
- 1175 RTE DE PUYGIRON, 26160, LA BATIE-ROLLAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TOP SERVICES
Expérimentation et production de matériel végétal. Mise à disposition de ses membres des moyens humains.
Finances de TOP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOP SERVICES
INSEEBODACCPrésident du conseil d'administration
Autre
Autre
TOP SEMENCE
Directeur général délégué
TOP VESC
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (3)
devient président. LAUNAY Bertrand Aimé Marie nom d'usage : LAUNAY n'est plus président NURY
NURY DIDIER nom d'usage · de mars 2026 à juillet 2026
n'est plus président. LAUNAY Bertrand Aimé Marie nom d'usage : LAUNAY devient président. PERARD Marc nom d'usage : PERARD n'est plus contrôleur gestion. ROBINET Sylvain nom d'usage : ROBINET devient contrôleur gestion. MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur des comptes. MAUCCI Denis Laurent Ernest nom d'usage : MAUCCI devient contrôleur des comptes MOMBLED
MOMBLED Pascal nom d'usage · de septembre 2013 à mars 2026
Guillaume n'est plus contrôleur des comptes.. MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN José devient contrôleur des comptes KARRER
KARRER Guillaume nom d'usage · de avril 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOP SERVICES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 26160 LA BATIE-ROLLANDSiègeActif
321 275 943 00025 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0161Z
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEActif
321 275 943 00033 · ouvert le 10 juin 2018 · NAF 7830Z
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDREActif
321 275 943 00041 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7830Z
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONFermé
321 275 943 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0161Z
Documents juridiques de TOP SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOP SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOP SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
JEANNOT Cyril Gilles Régis nom d'usage : JEANNOT devient président. NURY DIDIER nom d'usage : NURY n'est plus président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
NURY DIDIER nom d'usage : NURY devient président. LAUNAY Bertrand Aimé Marie nom d'usage : LAUNAY n'est plus président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MOMBLED Pascal nom d'usage : MOMBLED n'est plus président. LAUNAY Bertrand Aimé Marie nom d'usage : LAUNAY devient président. PERARD Marc nom d'usage : PERARD n'est plus contrôleur gestion. ROBINET Sylvain nom d'usage : ROBINET devient contrôleur gestion. MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur des comptes. MAUCCI Denis Laurent Ernest nom d'usage : MAUCCI devient contrôleur des comptes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
KARRER Guillaume nom d'usage : KARRER Guillaume n'est plus contrôleur des comptes.. MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN José devient contrôleur des comptes..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
suivant P.V. d'assemblée générale en date du 15/06/2007 ; nomination de NOMBLED (Pascal), en qualité de président, en remplacement de BIARD (Jean-Pierre) ; nomination de PERARD (Marc) en qualité de contrôleur de gestion, en remplacement de PELLETIER (Christophe) ; nomination de KARRER (Guillaume) en qualité de contrôleur des comptes, en remplacement de GRATIA (Florence) ; nomination de la société ALLICOP UNION DE COOPERATIVE, représentée par ROBIN (Jean-Marc), en qualité de membre du G.I.E. associé, en remplacement de la société UNISILO représentée par VEYRIER (Christian).
- création
Date d'effet : 20 mai 1981
Questions fréquentes sur TOP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TOP SERVICES ?
Le numéro SIREN de TOP SERVICES est 321 275 943. Le SIRET de son siège social est 321 275 943 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321275943.
Qui dirige TOP SERVICES ?
TOP SERVICES est dirigée par DENIS MAUCCI, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOP SERVICES ?
Le siège social de TOP SERVICES est situé 1175 Rte de Puygiron, 26160 La Batie-Rolland.
TOP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOP SERVICES.
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