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TOP SERVICES

Active
Siren428 801 047SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 15 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOP SERVICES est une SARL immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 801 047. Elle est domiciliée 2 rue Delacroix, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de TOP SERVICES

Dénomination
TOP SERVICES
SIREN
428 801 047
SIRET (siège)
428 801 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17428801047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 801 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
2 RUE DELACROIX, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOP SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOP SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    428 801 047 00013 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 453H

  • 38590 BREZINSFermé

    428 801 047 00021 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de TOP SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOP SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur TOP SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TOP SERVICES ?

Le numéro SIREN de TOP SERVICES est 428 801 047. Le SIRET de son siège social est 428 801 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428801047.

Où se situe le siège social de TOP SERVICES ?

Le siège social de TOP SERVICES est situé 2 rue Delacroix, 91380 Chilly-Mazarin.

TOP SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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