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TOP SOLUTIONS

Active
Siren433 656 469SARL39100 PARCEYCréée le 30 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 656 469, TOP SOLUTIONS est une SARL créée le 30 novembre 2007. Son siège social est situé 13 rue de la Plassotte, 39100 Parcey. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MEUNIER, gérant.

Fiche d'identité de TOP SOLUTIONS

Dénomination
TOP SOLUTIONS
SIREN
433 656 469
SIRET (siège)
433 656 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84433656469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 656 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
13 RUE DE LA PLASSOTTE, 39100, PARCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOP SOLUTIONS

INSTALLATION, MAINTENANCE ET LES SERVICES INHERENTS AUPRES DES PROFESSIONNELS, COLLECTIVITES, SERVICES PUBLICS OU

Finances de TOP SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP SOLUTIONS

JM

JACQUES MEUNIER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de TOP SOLUTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 PARCEYSiègeActif

    433 656 469 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6202A

  • 21000 DIJONFermé

    433 656 469 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 721Z

Documents juridiques de TOP SOLUTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOP SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2013. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP SOLUTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Marques déposées par TOP SOLUTIONS

TOP SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DimOnPix

    N° 3813908 · Déposée le 13 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 13 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOP SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de TOP SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de TOP SOLUTIONS est 433 656 469. Le SIRET de son siège social est 433 656 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433656469.

Qui dirige TOP SOLUTIONS ?

TOP SOLUTIONS est dirigée par JACQUES MEUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de TOP SOLUTIONS ?

Le siège social de TOP SOLUTIONS est situé 13 rue de la Plassotte, 39100 Parcey.

TOP SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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