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TOP'VEILLE

Active
Siren480 730 647SARL95200 SARCELLESCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 730 647, TOP'VEILLE est une SARL créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée 34 Rte de Calais, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOP'VEILLE

Dénomination
TOP'VEILLE
SIREN
480 730 647
SIRET (siège)
480 730 647 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27480730647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 730 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
34 RTE DE CALAIS, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOP'VEILLE

Activités de sécurité privée

Finances de TOP'VEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOP'VEILLE

Anciens dirigeants (1)

RG

Remi. Gérant : CHERRUAU Pascal GAUBE

Gérant · de février 2005 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOP'VEILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    480 730 647 00033 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 8010Z

  • 13016 MARSEILLEFermé

    480 730 647 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 453A

  • 13011 MARSEILLEFermé

    480 730 647 00025 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de TOP'VEILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOP'VEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOP'VEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOP'VEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOP'VEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/06/2014, infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06/01/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. Alain LASSALLE.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain LASSALLE pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 17 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOP'VEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOP'VEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOP'VEILLE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 octobre 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/06/2014, infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06/01/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. Alain LASSALLE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain LASSALLE pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LASSALLE Alain Gilbert Allban en fonction le 24 Novembre 2009

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LASSALLE Alain Gilbert Allban en fonction le 24 Novembre 2009 Gérant : TOREAU Bruno en fonction le 30 Juillet 2010

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LASSALLE Alain Gilbert Allban en fonction le 24 Novembre 2009

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GAUBE Remi en fonction le 28 Février 2008 Gérant : CHERRUAU Pascal en fonction le 28 Février 2008 Gérant : LASSALLE Alain Gilbert Allban en fonction le 24 Novembre 2009

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2005-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur TOP'VEILLE

Quel est le numéro SIREN de TOP'VEILLE ?

Le numéro SIREN de TOP'VEILLE est 480 730 647. Le SIRET de son siège social est 480 730 647 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480730647.

Où se situe le siège social de TOP'VEILLE ?

Le siège social de TOP'VEILLE est situé 34 Rte de Calais, 95200 Sarcelles.

TOP'VEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOP'VEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOP'VEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOP'VEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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