TOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOPAL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 132 260. Elle est domiciliée 202 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ULAS TOPAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOPAL
INSEE- Dénomination
- TOPAL
- SIREN
- 824 132 260
- SIRET (siège)
- 824 132 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70824132260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 132 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 202 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAL
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits à construire ou en cours de construction en pleine propriété nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens
Finances de TOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAL
INSEEÉtablissements de TOPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
824 132 260 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPAL
INPIComptes annuels de TOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-05 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur TOPAL
Quel est le numéro SIREN de TOPAL ?
Le numéro SIREN de TOPAL est 824 132 260. Le SIRET de son siège social est 824 132 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70824132260.
Qui dirige TOPAL ?
TOPAL est dirigée par ULAS TOPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAL ?
Le siège social de TOPAL est situé 202 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.
TOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAL.
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