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TOPAL BATIMENT

Active
Siren809 899 263SAS38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 27 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 899 263, TOPAL BATIMENT est une SAS créée le 27 février 2015. Son siège social est situé Le Bois des Sources Bat A, 38550 Le Peage-de-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MENEF ULUBAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPAL BATIMENT

Dénomination
TOPAL BATIMENT
SIREN
809 899 263
SIRET (siège)
809 899 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91809899263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 899 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2015
Siège social
LE BOIS DES SOURCES BAT A, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPAL BATIMENT

Gros oeuvre, maçonnerie

Finances de TOPAL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPAL BATIMENT

MU

MENEF ULUBAS

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2015) · 11 ans

Établissements de TOPAL BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    809 899 263 00010 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOPAL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOPAL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPAL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2016. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPAL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPAL BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2015

Questions fréquentes sur TOPAL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TOPAL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TOPAL BATIMENT est 809 899 263. Le SIRET de son siège social est 809 899 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809899263.

Qui dirige TOPAL BATIMENT ?

TOPAL BATIMENT est dirigée par MENEF ULUBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de TOPAL BATIMENT ?

Le siège social de TOPAL BATIMENT est situé Le Bois des Sources Bat A, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

TOPAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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