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TOPAL MESUT

Active
Siren753 672 039Entrepreneur individuel44119 Grandchamp-des-FontainesCréée le 12 septembre 201210
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
10tranche Sirene

TOPAL MESUT est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 672 039. Elle est domiciliée 9 RUE de l'artisanat, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 4399E comme activité principale et emploie 10 salariés.

Fiche d'identité de TOPAL MESUT

Dénomination
TOPAL MESUT
SIREN
753 672 039
SIRET (siège)
753 672 039 00041
N° TVA intracommunautaire
FR61753672039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 672 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399E
Date de création
12 septembre 2012
Effectif
10
Siège social
9 RUE de l'artisanat, 44119, Grandchamp-des-Fontaines
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOPAL MESUT

Location de matériel et outils pour les travaux

Finances de TOPAL MESUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPAL MESUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOPAL MESUT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 Grandchamp-des-FontainesSiègeActif

    753 672 039 00041 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7739Z

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    753 672 039 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

  • 44240 LA CHAPELLE SUR ERDREFermé

    753 672 039 00025 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4399E

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé

    753 672 039 00033 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7739Z

Documents juridiques de TOPAL MESUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOPAL MESUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAL MESUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPAL MESUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAL MESUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAL MESUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAL MESUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPAL MESUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur TOPAL MESUT

Quel est le numéro SIREN de TOPAL MESUT ?

Le numéro SIREN de TOPAL MESUT est 753 672 039. Le SIRET de son siège social est 753 672 039 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61753672039.

Où se situe le siège social de TOPAL MESUT ?

Le siège social de TOPAL MESUT est situé 9 RUE de l'artisanat, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

TOPAL MESUT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAL MESUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAL MESUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAL MESUT.

Combien de salariés compte TOPAL MESUT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TOPAL MESUT emploie 10 salariés.

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