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TOPART ACCESS

Active
Siren515 133 759SARL35320 POLIGNECréée le 30 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOPART ACCESS est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 133 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Montru, 35320 Poligne. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE TOPART, gérant.

Fiche d'identité de TOPART ACCESS

Dénomination
TOPART ACCESS
SIREN
515 133 759
SIRET (siège)
515 133 759 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05515133759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 133 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
MONTRU, 35320, POLIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOPART ACCESS

INSTALLATION MAINTENANCE REPARATION MODERNISATION ASCENSEURS

Finances de TOPART ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPART ACCESS

PT

PHILIPPE TOPART

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de TOPART ACCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35320 POLIGNESiègeActif

    515 133 759 00024 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4329B

  • 35170 BRUZFermé

    515 133 759 00016 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 4329B

Documents juridiques de TOPART ACCESS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOPART ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPART ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPART ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPART ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPART ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPART ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPART ACCESS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Despres De La Scp Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : TOPART Philippe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-28

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur TOPART ACCESS

Quel est le numéro SIREN de TOPART ACCESS ?

Le numéro SIREN de TOPART ACCESS est 515 133 759. Le SIRET de son siège social est 515 133 759 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05515133759.

Qui dirige TOPART ACCESS ?

TOPART ACCESS est dirigée par PHILIPPE TOPART, gérant.

Où se situe le siège social de TOPART ACCESS ?

Le siège social de TOPART ACCESS est situé Montru, 35320 Poligne.

TOPART ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPART ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPART ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPART ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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