TOPAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
TOPAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 239 634. Son siège social est situé 2 rue Raphael, 44240 Suce-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DANEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOPAZ
INSEE- Dénomination
- TOPAZ
- SIREN
- 529 239 634
- SIRET (siège)
- 529 239 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22529239634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 239 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE RAPHAEL, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZ
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de TOPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de TOPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
529 239 634 00015 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TOPAZ
INPIComptes annuels de TOPAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-11-03
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur TOPAZ
Quel est le numéro SIREN de TOPAZ ?
Le numéro SIREN de TOPAZ est 529 239 634. Le SIRET de son siège social est 529 239 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529239634.
Qui dirige TOPAZ ?
TOPAZ est dirigée par PASCAL DANEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZ ?
Le siège social de TOPAZ est situé 2 rue Raphael, 44240 Suce-sur-Erdre.
TOPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZ.
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