TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 774 013, TOPAZE est une SCI créée le 21 août 1989. Elle est domiciliée rue du Capitaine Pierre Rose 52-54 Res Topaze, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRYAN EREMBERT, gérant.
Fiche d'identité de TOPAZE
INSEE- Dénomination
- TOPAZE
- SIREN
- 351 774 013
- SIRET (siège)
- 351 774 013 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75351774013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 774 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- RUE DU CAPITAINE PIERRE ROSE 52-54 RES TOPAZE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZE
La construction d'un Immeuble collectif sur terrain situé a fort de France a l'un des angles de la rue du pavé, et de la rue du capitaine pierre rose, la vente en totalité par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser e développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZE
INSEEGérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de TOPAZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
351 774 013 00020 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
351 774 013 00012 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOPAZE
INPIComptes annuels de TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPAZE.
Ouverte le 09 mai 2023. Plan arrêté le 23 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Extrait d’un jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans - Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité de CEP, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre - Maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets - N° RG : 22/00040
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité d’administrateur judiciaire - 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire - 6 rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. Commissaire de justice : Maître Isabelle PELAGE, commissaire de justice - Quartier Mangot Vulcin - 97232 Le Lamentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00040
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/81544
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/12438
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03040
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02612
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04089
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/07142
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/07142
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-23 · Extrait d’un jugement prononçant l’homologation d’un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans - Met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité de CEP, 100 rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre - Maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets - N° RG : 22/00040
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL VALLERAY ANDRE ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Leila VALLERAY, en qualité d’administrateur judiciaire - 100 rue Victor Hugo - 97250 Saint-Pierre, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING, en qualité de mandataire judiciaire - 6 rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. Commissaire de justice : Maître Isabelle PELAGE, commissaire de justice - Quartier Mangot Vulcin - 97232 Le Lamentin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 22/00040
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant et associé : EREMBERT (Joseph, Alfred) ; gérant : EREMBERT (Bryan, Yoann)
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Questions fréquentes sur TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?
Le numéro SIREN de TOPAZE est 351 774 013. Le SIRET de son siège social est 351 774 013 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351774013.
Qui dirige TOPAZE ?
TOPAZE est dirigée par BRYAN EREMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZE ?
Le siège social de TOPAZE est situé rue du Capitaine Pierre Rose 52-54 Res Topaze, 97200 Fort-de-France.
TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZE est-elle en procédure collective ?
TOPAZE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 23 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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