TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOPAZE est une SNC immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 450 087. Elle est domiciliée 40 rue du Professeur Gosset Chez Figedom, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.
Fiche d'identité de TOPAZE
INSEE- Dénomination
- TOPAZE
- SIREN
- 409 450 087
- SIRET (siège)
- 409 450 087 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409450087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 450 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 40 RUE DU PROFESSEUR GOSSET CHEZ FIGEDOM, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZE
Location et location-bail de camions
Finances de TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOPAZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
409 450 087 00021 · ouvert le 06 septembre 2000 · NAF 7712Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
409 450 087 00013 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 712A
Documents juridiques de TOPAZE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07142
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00525
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03352
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Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
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Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/01366
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/81544
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/12438
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03040
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/07142
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/07142
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/00231
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01352
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?
Le numéro SIREN de TOPAZE est 409 450 087. Le SIRET de son siège social est 409 450 087 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409450087.
Où se situe le siège social de TOPAZE ?
Le siège social de TOPAZE est situé 40 rue du Professeur Gosset Chez Figedom, 75018 Paris.
TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.
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