TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 067 188, TOPAZE est une SCI créée le 13 mars 2002. Elle est domiciliée 72 rue Furstenberger, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SALIH ERDEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOPAZE
INSEE- Dénomination
- TOPAZE
- SIREN
- 441 067 188
- SIRET (siège)
- 441 067 188 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441067188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 067 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- 72 RUE FURSTENBERGER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZE
INSEEÉtablissements de TOPAZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
441 067 188 00033 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820A
- 68100 MULHOUSEFermé
441 067 188 00017 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 702A
- 68200 MULHOUSEFermé
441 067 188 00025 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOPAZE
INPIComptes annuels de TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00525
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZE
BODACCQuestions fréquentes sur TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?
Le numéro SIREN de TOPAZE est 441 067 188. Le SIRET de son siège social est 441 067 188 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441067188.
Qui dirige TOPAZE ?
TOPAZE est dirigée par SALIH ERDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZE ?
Le siège social de TOPAZE est situé 72 rue Furstenberger, 68200 Mulhouse.
TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.
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