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TOPAZE

Active
Siren501 505 960SCI72220 ECOMMOYCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TOPAZE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 505 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du College, 72220 Ecommoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-YVES PAGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOPAZE

Dénomination
TOPAZE
SIREN
501 505 960
SIRET (siège)
501 505 960 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71501505960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 505 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
26 RUE DU COLLEGE, 72220, ECOMMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOPAZE

Acquisition administration gestion de tous immeubles

Finances de TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPAZE

JP

JEAN-YVES PAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014

PP

PAULINE PAGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOPAZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    501 505 960 00028 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6832A

  • 72220 ECOMMOYFermé

    501 505 960 00010 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOPAZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPAZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGEOT Jean-Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?

Le numéro SIREN de TOPAZE est 501 505 960. Le SIRET de son siège social est 501 505 960 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501505960.

Qui dirige TOPAZE ?

TOPAZE est dirigée par JEAN-YVES PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOPAZE ?

Le siège social de TOPAZE est situé 26 rue du College, 72220 Ecommoy.

TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.

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