TOPAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOPAZE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifié par le SIREN 793 596 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Grande Borne, 77990 Le Mesnil-Amelot. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. ROMAIN LAFARGE exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOPAZE
INSEE- Dénomination
- TOPAZE
- SIREN
- 793 596 131
- SIRET (siège)
- 793 596 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35793596131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 596 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA GRANDE BORNE, 77990, LE MESNIL-AMELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZE
Gestion des dépenses communes de fonctionnement des membres
Finances de TOPAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZE
INSEEPL FRESNES
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
HCASA FRESNES
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
2CL EQUIPEMENT
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
CL AMELOT
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
CCAF COMMUNICATION
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
INFORMATIQUE NORD 2
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
MVS
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
SERVICES NORD 2
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
CRISTAL
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
FRANCESCHINI
Directeur général délégué
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
Établissements de TOPAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77990 LE MESNIL-AMELOTSiègeActif
793 596 131 00011 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TOPAZE
INPIComptes annuels de TOPAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/57005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00933
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01564
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/06197
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/22813
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur TOPAZE
Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?
Le numéro SIREN de TOPAZE est 793 596 131. Le SIRET de son siège social est 793 596 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793596131.
Qui dirige TOPAZE ?
TOPAZE est dirigée par ROMAIN LAFARGE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZE ?
Le siège social de TOPAZE est situé 12 rue de la Grande Borne, 77990 Le Mesnil-Amelot.
TOPAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.
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