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TOPAZE

Active
Siren981 313 992SCI76770 LE HOULMECréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOPAZE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 313 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Sen Delaunay, 76770 Le Houlme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maxence RIVARD--GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOPAZE

Dénomination
TOPAZE
SIREN
981 313 992
SIRET (siège)
981 313 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39981313992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 313 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
9 SEN DELAUNAY, 76770, LE HOULME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPAZE

Gestion de biens immobiliers

Finances de TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPAZE

MR

Maxence RIVARD--GRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

VL

Vinciane LONGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 LE HOULMESiègeActif

    981 313 992 00019 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?

Le numéro SIREN de TOPAZE est 981 313 992. Le SIRET de son siège social est 981 313 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39981313992.

Qui dirige TOPAZE ?

TOPAZE est dirigée par Maxence RIVARD--GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOPAZE ?

Le siège social de TOPAZE est situé 9 Sen Delaunay, 76770 Le Houlme.

TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.

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