CheckersProcédures

TOPAZE

Active
Siren995 387 420SAS35740 PacéCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOPAZE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 387 420. Elle est domiciliée 4 BD de Trieux, 35740 Pacé. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par ND MANAGEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOPAZE

Dénomination
TOPAZE
SIREN
995 387 420
SIRET (siège)
995 387 420 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06995387420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 387 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
4 BD de Trieux, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOPAZE

La conception, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels à usage professionnel ou domestique pour tous types d'activités; la conception, l'édition, l'exploitation et la commercialisation d'outils et supports de qualification professionnelle; la dispense de formation professionnelle pour tous secteurs d'activité et sous toute forme.

Finances de TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPAZE

N

ND MANAGEMENT

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    995 387 420 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 5829C

Documents juridiques de TOPAZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPAZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Marques déposées par TOPAZE

TOPAZE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PYLOWT

    N° 5218911 · Déposée le 20 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 20 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de TOPAZE ?

Le numéro SIREN de TOPAZE est 995 387 420. Le SIRET de son siège social est 995 387 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06995387420.

Qui dirige TOPAZE ?

TOPAZE est dirigée par ND MANAGEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOPAZE ?

Le siège social de TOPAZE est situé 4 BD de Trieux, 35740 Pacé.

TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises édition de logiciels applicatifs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5829C

Entreprises à Pacé

Toutes les entreprises à Pacé