TOPAZE PROMOTION

Active

Siren797 612 322SAS38460 Saint-Hilaire-de-BrensCréée le 03 octobre 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 2,0 k€

TOPAZE PROMOTION est une SAS immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 612 322. Elle est domiciliée 180 RTE 180 Route de Mury, 38460 Saint-Hilaire-de-Brens. TOPAZE PROMOTION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par FREDERIC PATIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOPAZE PROMOTION

INSEE

Dénomination: TOPAZE PROMOTION
SIREN: 797 612 322
SIRET (siège): 797 612 322 00017
N° TVA intracommunautaire: FR44797612322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 612 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 03 octobre 2013
Siège social: 180 RTE 180 Route de Mury, 38460, Saint-Hilaire-de-Brens
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOPAZE PROMOTION

Promotion immobilière, achat et vente de tous biens immobiliers, construction et réservations des biens immobiliers donnés exclusivement en sous-traitance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOPAZE PROMOTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOPAZE PROMOTION

INSEE

FREDERIC PATIN

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de TOPAZE PROMOTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38460 Saint-Hilaire-de-BrensSiègeFermé
797 612 322 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de TOPAZE PROMOTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

Acte

Conformité de TOPAZE PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPAZE PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPAZE PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPAZE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOPAZE PROMOTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-23

22 février 2024création
Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur TOPAZE PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de TOPAZE PROMOTION ?

Le numéro SIREN de TOPAZE PROMOTION est 797 612 322. Le SIRET de son siège social est 797 612 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797612322.

Qui dirige TOPAZE PROMOTION ?

TOPAZE PROMOTION est dirigée par FREDERIC PATIN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOPAZE PROMOTION ?

Le siège social de TOPAZE PROMOTION est situé 180 RTE 180 Route de Mury, 38460 Saint-Hilaire-de-Brens.