TOPAZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
TOPAZES est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 052 499. Son siège social est situé 20 D Rte de Saint Francois, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAW-DUNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOPAZES
INSEE- Dénomination
- TOPAZES
- SIREN
- 488 052 499
- SIRET (siège)
- 488 052 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488052499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 052 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 20 D RTE DE SAINT FRANCOIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPAZES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de TOPAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPAZES
INSEEÉtablissements de TOPAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
488 052 499 00016 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPAZES
INPIComptes annuels de TOPAZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPAZES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPAZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur TOPAZES
Quel est le numéro SIREN de TOPAZES ?
Le numéro SIREN de TOPAZES est 488 052 499. Le SIRET de son siège social est 488 052 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488052499.
Qui dirige TOPAZES ?
TOPAZES est dirigée par CHRISTOPHE LAW-DUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPAZES ?
Le siège social de TOPAZES est situé 20 D Rte de Saint Francois, 97400 Saint-Denis.
TOPAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPAZES.
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