TOPCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOPCO est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 571 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Gen de Gaulle, 89320 Cerisiers. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOPCO
INSEE- Dénomination
- TOPCO
- SIREN
- 497 571 265
- SIRET (siège)
- 497 571 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13497571265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 571 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 22 RUE DU GEN DE GAULLE, 89320, CERISIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOPCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPCO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BrunoCo-gérant : TOPHIN Emmanuel Pierre Marcel COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD
Co-gérant · de mars 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOPCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89320 CERISIERSSiègeFermé
497 571 265 00014 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6831Z
- 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUEFermé
497 571 265 00022 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TOPCO
INPIComptes annuels de TOPCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en autorisant toutefois une poursuite d'activité jusqu'au 01/03/2011 inclus date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPCO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026004712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025099686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025060881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/08767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023058630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/16883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/14636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 18/01918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/06016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPCO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en autorisant toutefois une poursuite d'activité jusqu'au 01/03/2011 inclus date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Co-gérant : COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD BrunoCo-gérant : TOPHIN Emmanuel Pierre Marcel.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur TOPCO
Quel est le numéro SIREN de TOPCO ?
Le numéro SIREN de TOPCO est 497 571 265. Le SIRET de son siège social est 497 571 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497571265.
Où se situe le siège social de TOPCO ?
Le siège social de TOPCO est situé 22 rue du Gen de Gaulle, 89320 Cerisiers.
TOPCO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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- SENS HOLDING 200089000 AuxerreCA 390 k€
- S.A.S.U LOUP89130 ToucyCA 215 k€
