TOPCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 448 k€
- Effectif
- Non publié
TOPCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 068 531. Elle est domiciliée GATE GRENIER Résidence Saint-Martial, 16730 Fleac. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par FABIENNE CORBIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOPCO
INSEE- Dénomination
- TOPCO
- SIREN
- 518 068 531
- SIRET (siège)
- 518 068 531 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR19518068531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 068 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 448 280 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- GATE GRENIER Résidence Saint-Martial, 16730, FLEAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOPCO
Prise de participation directement ou indirectement dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quel- qu'en soient la forme et l'objet par achat, souscription, échange, fusion, alliance, société en participation ou autrement ainsi que dans les mêmes sociétés par les mêmes moyens, de toutes obligations, parts de fondateurs ou bénéficiaires, et de tous titres émis par ces sociétés, propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, et généralement ttes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ou tout autre objet similaire ou connexe, pourvu qu'ils ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de TOPCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOPCO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16730 FLEACSiègeActif
518 068 531 00038 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6420Z
- 16160 GOND-PONTOUVREFermé
518 068 531 00012 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6420Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
518 068 531 00020 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOPCO
INPIComptes annuels de TOPCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOPCO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026004712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025099686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05603
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025060881
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/08767
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023058630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.299
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 24/20237
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052228
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/16883
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03378
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 18/01918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/06016
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/06013
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/07528
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUCHER Pierre Noel Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORBIAT Fabienne
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur TOPCO
Quel est le numéro SIREN de TOPCO ?
Le numéro SIREN de TOPCO est 518 068 531. Le SIRET de son siège social est 518 068 531 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19518068531.
Qui dirige TOPCO ?
TOPCO est dirigée par FABIENNE CORBIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPCO ?
Le siège social de TOPCO est situé GATE GRENIER Résidence Saint-Martial, 16730 Fleac.
TOPCO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPCO.
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