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TOPELECT

Active
Siren383 743 184SNC01200 CHATILLON EN MICHAILLECréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOPELECT est une SNC immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 743 184. Son siège social est situé Ochiaz Ochiaz, 01200 Chatillon en Michaille. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de TOPELECT

Dénomination
TOPELECT
SIREN
383 743 184
SIRET (siège)
383 743 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02383743184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 743 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
453A
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
OCHIAZ OCHIAZ, 01200, CHATILLON EN MICHAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOPELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPELECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOPELECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 CHATILLON EN MICHAILLESiègeFermé

    383 743 184 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 453A

Documents juridiques de TOPELECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOPELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPELECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPELECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPELECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur TOPELECT

Quel est le numéro SIREN de TOPELECT ?

Le numéro SIREN de TOPELECT est 383 743 184. Le SIRET de son siège social est 383 743 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383743184.

Où se situe le siège social de TOPELECT ?

Le siège social de TOPELECT est situé Ochiaz Ochiaz, 01200 Chatillon en Michaille.

TOPELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPELECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPELECT.

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