TOPEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 305 373, TOPEVA est une SCI créée le 20 mars 2018. Elle est domiciliée 31 rue Fombelle, 17240 Plassac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOUNIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOPEVA
INSEE- Dénomination
- TOPEVA
- SIREN
- 838 305 373
- SIRET (siège)
- 838 305 373 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41838305373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 305 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2018
- Siège social
- 31 RUE FOMBELLE, 17240, PLASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOPEVA
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, et Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission, afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision
Finances de TOPEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOPEVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mars 2018 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOPEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 PLASSACSiègeActif
838 305 373 00022 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOPEVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOPEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOPEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOPEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOPEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOPEVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BOUNIOT Pascal ; Gérant : BOMBAL Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 20 mars 2018
Questions fréquentes sur TOPEVA
Quel est le numéro SIREN de TOPEVA ?
Le numéro SIREN de TOPEVA est 838 305 373. Le SIRET de son siège social est 838 305 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41838305373.
Qui dirige TOPEVA ?
TOPEVA est dirigée par PASCAL BOUNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOPEVA ?
Le siège social de TOPEVA est situé 31 rue Fombelle, 17240 Plassac.
TOPEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOPEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOPEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOPEVA.
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