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TOPNET

Active
Siren402 398 770SA13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 398 770, TOPNET est une SA créée le 1er septembre 1995. Elle est domiciliée 645 rue Mayor de Montricher Tech'Indus Bat C, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.

Fiche d'identité de TOPNET

Dénomination
TOPNET
SIREN
402 398 770
SIRET (siège)
402 398 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88402398770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 398 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
645 RUE MAYOR DE MONTRICHER TECH'INDUS BAT C, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOPNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOPNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOPNET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    402 398 770 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 642C

  • 92800 PUTEAUXFermé

    402 398 770 00022 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6190Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    402 398 770 00030 · ouvert le 12 décembre 2004 · NAF 6190Z

Documents juridiques de TOPNET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOPNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOPNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOPNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOPNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2008. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOPNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOPNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOPNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence .

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur TOPNET

Quel est le numéro SIREN de TOPNET ?

Le numéro SIREN de TOPNET est 402 398 770. Le SIRET de son siège social est 402 398 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402398770.

Où se situe le siège social de TOPNET ?

Le siège social de TOPNET est situé 645 rue Mayor de Montricher Tech'Indus Bat C, 13290 Aix-en-Provence.

TOPNET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOPNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOPNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOPNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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